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A partir du règlement CRC n° 2004-01, de l'avis n° 2005-C et de l'instruction 4 I-1-05, cet article fait le point sur les conditions de valorisation de l'apport d'une branche d'activité effectué au bénéfice d'une société dont les titres seront cédés à une société sous contrôle distinct.
Sommaire : 1- Difficultés et lacunes des textes nouveaux A- Les difficultés résultant des retraitements instaurés par les textes susvisés B- Les interrogations auxquelles les avis et instruction ne répondent pas 2- Vers une autre solution A- Suspendre à la cession la réalisation del'apport à la valeur réelle B- Suspendre à l'apport la réalisation de la cession
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EVALUATION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | CESSION
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