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Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l’objet d’une déclaration récapitulative annuelle (article 242 ter du CGI) dénommée Imprimé Fiscal Unique (IFU). A compter de 2006, doit être joint à cette déclaration, le cas échéant, un état des intérêts de créances de toute nature et produits assimilés dénommé état « directive ». La déclaration IFU et l’état « directive » sont normalisés. L’administration autorise toutefois les déclarants à déposer l’imprimé fiscal unique et l’état « directive » sur des formulaires édités par leurs soins au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser notamment). Les conditions de délivrance de cet agrément sont présentées dans le BOI 13 K-1-06. Cette instruction présente les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers. Les nouveautés sont signalées par un trait en marge. Pour plus de précisions sur le contenu des états « directive », il convient de se reporter au BOI 5 I-3-05.
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IMPOT | DECLARATION FISCALE | VALEUR MOBILIERE | IMPRIMES FISCAUX | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS
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