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Instruction administrative du 18 janvier 2006, BOI 5 B-6-06 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 18/1/2006
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