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/Revue :
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N° de la revue |
6 |
Page(s) |
5 p. |
Ref |
83561 |
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L’administration autorise les déclarants, établissements payeurs, à déposer l’imprimé fiscal unique (IFU) normalisé sous forme de deux feuillets n° 2561 et n° 2561 bis et l’état « directive » normalisé sous le feuillet n° 2561 quater, sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser notamment).
L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'obtention d'un agrément accordé aux déclarants et aux concepteurs de logiciels d'édition en vue de l'adaptation des documents à la lecture optique.
L'agrément est délivré par le Centre de Services Informatiques de Reims. La présente instruction décrit les conditions de délivrance de cet agrément.
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IMPRIMES FISCAUX | DECLARATION FISCALE | VALEUR MOBILIERE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | SYSTEME INFORMATIQUE | LOGICIEL
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