Instruction administrative du 13 janvier 2006, BOI 5 B-3-06 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Actualisation du barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles au titre de l'année 2005

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 13/1/2006
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
5
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 83557
Résumé
Pour les dépenses supportées au titre de l’année 2005, les tarifs du barème sont revalorisés de 1,8 % par rapport à ceux de 2004 et arrondis au millième supérieur.
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | DON | ASSOCIATION | REDUCTION D'IMPOT
Voir aussi
Instruction administrative du 18 août 2005, BOI 5 B-25-05 relative à l'impôt sur le revenu et la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Commentaire de l'article 127 de la loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/08/2005
 
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