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Auteur |
JAILLAIS, Luc | CARRE, Jean-François |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
867 |
Page(s) |
p. 20-23 |
Ref |
83542 |
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Deux dispositions contenues dans la loi de finances rectificative pour 2005 précisent le régime fiscal des actions de préférence. Cet article fait le point sur les nouveautés et les interrogations qui subsistent.
Sommaire :
1- Actions de préférence de quoi s'agit-il ?
2- La fiscalité des AP en gestion privée
2.1- Impôt de solidarité sur la fortune
2.2- Transmission à titre gratuit
2.3- Plus-values
3- Les AP au regard de la fiscalité des entreprises
3.1- Déduction des intérêts versés à des sociétés liées
3.2- Régime mère-fille
3.3- Intégration fiscale
3.4- Régime des plus-values à long terme
3.5- Conversion / echanges d'actions ordinaires en AP (et réciproquement)
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ACTION DE PREFERENCE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PLUS VALUE | TRANSMISSION | INTEGRATION FISCALE | GROUPE DE SOCIETES
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