Le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture

Article | Article de revue
SOCIAL | 16/01/2006
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
CHAINE, Béatrice
Revue :
Option Finance
N° de la revue
866
Page(s)
p. 33-35
Ref
83541
Résumé
Les seuils d'exonération sociale et fiscale des indemnités versées aux salariés en cas de rupture du contrat de travail mais également en cas de cessation du mandat social des dirigeants, ont été abaissés de manière importante par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006.

Sommaire :
1- Les indemnités de licenciement
2- Les indemnités de mise à la retraite
3- La cessation forcée du mandat social



Mots clés
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT | MISE A LA RETRAITE | SEUIL | MANDATAIRE SOCIAL
Voir aussi
Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 20/12/2005

 
retour    
Haut de page