|
|
|
Auteur |
LE BARS, Benoît |
/Revue :
| Option Finance
|
N° de la revue |
866 |
Page(s) |
p. 27 |
Ref |
83523 |
|
|
|
Transposant les articles 9 et suivants de la directive européenne dite Transparence, des nouveaux seuils donnent lieu à déclaration de franchissements à la hausse ou à la baisse : 15%, 25%, 90% et 95% du capital ou des droits de vote. Cet article formule quelques remarque sur la loi dite Breton et constate que la loi est assortie d'une modification du régime de publication du nombre de droits de vote et d'actions par les sociétés cotées sur un marché réglementé et qu'elle étend les dispenses de déclarations à de nouvelles catégories de professionnels détenant des titres dans le cadre de leurs activités.
|
|
SEUIL | SOCIETE COTEE | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | BOURSE
|
|
|
|
|