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Instruction administrative du 13 janvier 2006, BOI 5 L-1-06 relative à la taxe sur les salaires. Exonération des rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis (CFA). Commentaires de l'article 231 bis R du code général des impôts issu de l'article 80 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 13/1/2006
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