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Instruction administrative du 13 janvier 2006, BOI 6 C-1-06 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonérations temporaires. Exonérations de longue durée en faveur des immeubles construits dans le cadre d'un contrat de partenariat, d'un contrat visé au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique ou d'un contrat conclu en application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 13/1/2006
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