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Auteur |
HOIR, Philippe (d') |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
H-S n° H5 |
Page(s) |
34 p. |
Ref |
83477 |
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L'ordonnance du 24 juin 2004 a profondément réformé le régime des valeurs mobilières et des augmentations de capital. Ce hors-série destiné aux sociétés cotées présente de manière synthétique mais non exhaustive cette ordonnance. Sommaire : Index 1- Définitions, dispositions communes 2- Les actions de préférence 3- Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance 4- L'augmentation de capital 5- Les obligations 6- Dispositions diverses 7- Dispositions transitoires
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VALEUR MOBILIERE | ACTION DE PREFERENCE | DOM TOM | SOCIETE COMMERCIALE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION | AUGMENTATION DE CAPITAL | TITRE DE CREANCE |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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