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Auteur |
HOIR, Philippe (d') |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
H-S n° H5 |
Page(s) |
34 p. |
Ref |
83477 |
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L'ordonnance du 24 juin 2004 a profondément réformé le régime des valeurs mobilières et des augmentations de capital. Ce hors-série destiné aux sociétés cotées présente de manière synthétique mais non exhaustive cette ordonnance.
Sommaire :
Index
1- Définitions, dispositions communes
2- Les actions de préférence
3- Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance
4- L'augmentation de capital
5- Les obligations
6- Dispositions diverses
7- Dispositions transitoires
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VALEUR MOBILIERE | ACTION DE PREFERENCE | DOM TOM | SOCIETE COMMERCIALE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION | AUGMENTATION DE CAPITAL | TITRE DE CREANCE
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