|
|
|
Auteur |
GIRTANNER, Romain |
/Revue :
| Option Finance
|
N° de la revue |
853 |
Page(s) |
p. 34-35 |
Ref |
83465 |
|
|
|
Alors que la loi de finances rectificative a omis d'intégrer les fonds communs de placement à risque (FCPR) dans le régime d'exonération des plus-values sur titre de participation, la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie a réparé cet oubli. Cet article présente les nouveaux atouts du régime des FCPR mais constate que certaines dispositions demeurent contraignantes et que des améliorations peuvent être apportées.
Sommaire :
1- Présentation juridique et fiscale du FCPR
2- Le nouveau régime d'imposition des plus-values
3- Les avantages du nouveau régime fiscal des FCPR
4- Le régime fiscal des FCPR peut cependant être encore amélioré
|
|
FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | TITRE DE PARTICIPATION | PLUS VALUE | PLUS VALUE SUR TITRE | CESSION
|
|
|
|
|