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Auteur |
JAULIN GRELLIER, Isabelle |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
851 |
Page(s) |
p. 35-37 |
Ref |
83461 |
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Les modalités de fonctionnement des régimes de participation, d'intéressement qui sont facultatifs et des plans d'épargne salariale, ont été précisés dans une circulaire interministérielle du 6 avril 2005 et complétées par la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. Cet article présente plus particulièrement le calcul de l'intéressement ainsi que sa répartition et son versement.
Sommaire :
1- Le calcul de l'intéressement
1.1- ... être lié soit aux résultats de l'entreprise, soit à ses performances
1.2- ... assurer le caractère aléatoire de l'intéressement
2- La répartition de l'intéressement
2.1-... d'une répartition uniforme entre les salariés
2.2- ...d'une répartition proportionnelle aux salaires
2.3- ...d'une répartition proportionnelle à la durée de présence
3- Le versement de l'intéressement
3.1- Le délai de versement
3.2- La disponibilité de l'intéressement
3.3- Le plafonnement de l'intéressement
4- Important : des dispositions spécifiques en 2005
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INTERESSEMENT DES SALARIES | EPARGNE SALARIALE
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