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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 562 |
Notes |
Feuillet Rapide Social, 13/01/2006, n°2, p. 16-17|DO Actualité, 17/02/2006, n° 7, p. 22-23 |
Ref |
83420 |
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Des dérogations relatives à l'interdiction du travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans et les apprentis mineurs sont précisées par le décret du 13 janvier 2005. En effet, ce dernier fixe les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité peuvent justifier une dérogation à l'interdiction du travail de nuits des mineurs.
Les secteurs concernés sont : - la boulangerie ; - la pâtisserie ; - la restauration ; - l'hôtellerie ; - les spectacles ; - les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.
Les dérogations seront admises sous réserve de respecter certaines conditions et limites qui varient en fonctions des secteurs. Pour bénéficier d'une dérogation, il faut faire une demande à l'inspection du travail. L'autorisation vaut seulement pour une année. Le défaut de réponse dans un délai d'un mois vaut acceptation de la demande.
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APPRENTISSAGE | JEUNE | TRAVAIL DE NUIT
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