Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail

Pub. Officielle | Décret
SOCIAL | 14/1/2006
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
12
Page(s)
 p. 562
Notes
 Feuillet Rapide Social, 13/01/2006, n°2, p. 16-17|DO Actualité, 17/02/2006, n° 7, p. 22-23
Ref
 83420
Résumé
Des dérogations relatives à l'interdiction du travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans et les apprentis mineurs sont précisées par le décret du 13 janvier 2005. En effet, ce dernier fixe les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité peuvent justifier une dérogation à l'interdiction du travail de nuits des mineurs.

Les secteurs concernés sont :
- la boulangerie ;
- la pâtisserie ;
- la restauration ;
- l'hôtellerie ;
- les spectacles ;
- les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.

Les dérogations seront admises sous réserve de respecter certaines conditions et limites qui varient en fonctions des secteurs.
Pour bénéficier d'une dérogation, il faut faire une demande à l'inspection du travail. L'autorisation vaut seulement pour une année. Le défaut de réponse dans un délai d'un mois vaut acceptation de la demande.
Mots clés
APPRENTISSAGE | JEUNE | TRAVAIL DE NUIT
Voir aussi
Travail de nuit
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2006
 
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