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/Revue :
| Revue Mensuelle de l'AMF
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N° de la revue |
22 |
Page(s) |
p. 1-2 |
Ref |
83411 |
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L'arrêté du 30 décembre 2005 portant homologation du nouveau règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 18 janvier 2006. Le nouveau règlement transpose certaines dispositions de la directive européenne abus de marché et précise les conditions de mise à jour et de conservation des listes d'initiés ainsi que les personnes chargées d'établir ces listes. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) souligne dans un communiqué en date du 24 janvier 2006 que lors de la transposition en France de la directive abus de marché par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie instituant l'obligation d'établissement, de mise à jour et de communication sur demande à l'AMF d'une liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées a été étendue à l'ensemble des tiers intervenants auprès de l'émetteur. En conséquence, la CNCC précise que les commissaires aux comptes intervenant auprès d'émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations a été présentée, sont directement concernés par cette nouvelle disposition et doivent établir leur propre liste.
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INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | ABUS DE MARCHE
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