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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
16 |
Page(s) |
p. 720 |
Ref |
83375 |
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Un décret du 17 janvier 2006 renforce le rôle des CHSCT dans les établissements comportant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement et soumis à autorisation, en application de la loi du 30 juillet 2003 n° 2003-699 relative à la prévention des risques technologiques.
Le CHSCT doit émettre un avis motivé lors de la consultation par l'employeur sur le dossier de demande d'autorisation Cet avis est adressé au préfet.
En présence d'un plan de prévention des risques technologiques, le préfet doit mettre en place un comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.
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CHSCT
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