Imposition des dividendes : nouvelles précisions

Article | Article de revue
FISCAL | 12/09/2005
 
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Auteur
AGULHON, Vincent
Revue :
Option Finance
N° de la revue
848
Page(s)
p. 23
Ref
83362
Résumé
La loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) a supprimé l’avoir fiscal pour les revenus distribués perçus par les personnes physiques à compter du 1er janvier 2005 et mis en place un nouveau dispositif d’imposition sur la demi-base du revenu perçu. Cet article commente l'instruction fiscale publiée par l'administration fiscale et commentant ce régime.





Mots clés
REVENU DISTRIBUE | ACTION | IMPOT SUR LE REVENU | AVOIR FISCAL | CREDIT D'IMPOT
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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