|
La norme IAS 19 sur les avantages au personnel, ainsi que la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) 2003-R-01 du 1er avril 2003, comporte une section relative aux "autres avantages à long terme", distincts des avantages payés aux salariés après leur fin d'activité au sein d'une entité et de ceux résultant de la rupture du contrat de travail. La catégorie des "autres avantages à long terme" vise les rémunérations payées aux salariés plus d'un an après l'accomplissement de la prestation qui y donne droit. Elles doivent être provisionnées dès l'accomplissement de la prestation, sans attendre leur versement.
|
|
NORME COMPTABLE | IAS | IAS 19 | RETRAITE | AVANTAGE | MEDAILLE DU TRAVAIL | DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
