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Cet article présente un projet qui vise, dans le cadre de loi de finances pour 2006, à aligner, sous certaines conditions, le régime des plus-values sur titres de participation avec celui des dividendes. Ce projet est susceptible d'avoir des conséquences, notamment, sur les garanties de passifs.
Sommaire :
1- Plus-values et déductibilité des intérêts : un contexte nouveau
2- Des conséquences sur les garanties de passif
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PARTICIPATION | PLUS VALUE SUR TITRE | CESSION | IMPOT SUR LES SOCIETES
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