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Auteur |
DANDON, Odile | DIDELOT, Laurent |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
384 |
Page(s) |
p. 29-33 |
Ref |
83325 |
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Le règlement européen du 19 juillet 2002 impose aux sociétés cotées européennes la publication de leurs comptes consolidés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 selon le référentiel IFRS. Un certain nombre d'options restaient ouvertes aux Etats membres concernant notamment le champ d'application de ce référentiel (application obligatoire, facultative ou interdite). L'ordonnance du 20 décembre 2004 précise la position de la France : comptes consolidés des sociétés non cotées : application facultative ; comptes individuels : application interdite. Dans le cadre du processus de normalisation comptable internationale et européenne, le normalisateur français a choisi de faire converger progressivement le PCG avec le référentiel IFRS. Ce choix ne permet pas actuellement une cohérence globale du PCG. Il paraît dès lors souhaitable que la convergence ne s'étale pas sur une trop longue période, tout en préservant la nécessaire simplification des règles applicables aux TPE et PME.
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NORME COMPTABLE | CONVERGENCE DU PCG | COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | IFRS
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