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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 563 |
Notes |
DO Actualité, 17/02/2006, n° 7, p. 22-23 |
Ref |
83303 |
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Des dérogations relatives à l'interdiction du travail du dimanche des apprentis mineurs sont prévues par la loi en faveur des petites et moyennes entreprise (PME) n° 2005-882 du 2 août 2005 dans des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste devait être fixée par décret.
Le décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006 fixe cette liste de secteurs qui pourront mettre en oeuvre le travail du dimanche des apprentis mineurs, il s'agit de : - l'hôtellerie ; - la restauration ; - les traiteurs et organisateurs de réception ; - les cafés, tabacs et débits de boisson ; - la boulangerie ; - la pâtisserie ; - la boucherie ; - la charcuterie ; - la fromagerie-crèmerie ; - la poissonnerie ; - les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ; - les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.
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APPRENTISSAGE
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