Le régime de la plus-value de cession des titres démembrés

Article | Article de revue
FISCAL | 29/08/2005
 
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Auteur
MATHIEU, Valérie
Revue :
Option Finance
N° de la revue
846
Page(s)
p. 40
Ref
83298
Résumé
Cet article a pour objectif de clarifier le régime de la plus-value de cession des titres démémbrés c'est à dire des droits sociaux ou des portefeuilles de valeurs mobilières et s'appuit plus particulièrement sur la réponse ministérielle Pierre Lellouche (n° 47264) du 4 janvier 2005 qui explique l'instruction fiscale du 3 juillet 2001.

Sommaire :
1- Le régime fiscal
2- Le régime antérieur


Mots clés
PLUS VALUE | PORTEFEUILLE | CESSION | VALEUR MOBILIERE | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | USUFRUIT | NUE PROPRIETE | DROIT D'ENREGISTREMENT
 
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