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Auteur |
HOIR, Philippe (d') |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
846 |
Page(s) |
p. 26 |
Ref |
83292 |
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Cet article présente les mesures relatives aux opérations d'initiés et d'abus de marché issues de la loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 qui s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne " abus de marché " dans le droit français.
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ABUS DE MARCHE | MARCHE FINANCIER | DELIT D'INITIE |
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Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/07/2005 Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/01/2003 |
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