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Auteur |
RUAULT, Florent | BAYLE, Paul |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
865 |
Page(s) |
p. 20-23 |
Notes |
Option Finance, n° 883, 15/05/06, p. 24-25 |
Ref |
83286 |
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La loi de finances rectificatives pour 2005 modifie les conditions d'application de l'exonération fiscale dont bénéficient les salariés envoyés en mission à l'étranger mais résidant en France. Cet article présente les nouvelles modalités.
Sommaire :
1- Bénéficiaires de l'exonération : trois nouveautés
1.1- Extension aux salariés de certaines sociétés établies hors de France
1.2- Exclusion des mandataires sociaux non salariés
1.3- Restriction aux salariés envoyés "dansun autre Etat"
2- Les missions longue durée relatives à certaines activités
3- Primes de mission
3.1- Principe de proportionnalité des primes
3.2- Séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur
3.3- exigence d'une durée minimale
3.4- Suppression de l'exonération complète
Sommaire de la partie II :
1- Missions de longue durée relatives à certaines activités
1.1- Activités ouvrant droit à l'exonération dès le dépassement de 183 jours
1.2- Cas particulier : activité de prospection commerciale
1.3- Décompte des 120 ou 183 jours
2- Primes de mission
2.1- Modalités de détermination par l'employeur
2.2- Séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur
2.3 Exigence d'une durée minimale
2.4 Primes versées en 2006 à raison de déplacements 2005
3- Prise en compte des rémunérations exonées pour le calcul du taux effectif d'imposition
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SALARIE DETACHE | EXONERATION | SALAIRE | REMUNERATION
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