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Auteur |
LEBRUN, Jean-Louis | COLIGNON, Fabienne |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
865 |
Page(s) |
p. 31 |
Ref |
83285 |
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La publication du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs reflète la volonté de faire converger les règles comptables françaises vers les normes IFRS. Ce règlement prévoit que le coût de démantèlement est compris dans le coût d'une immobilisation corporelle, ce qui génère un " actif de démantèlement ". L'avis du Comité d'urgence n° 2005-H précise notamment les modalités de comptabilisation des coûts de démantèlement. Cet avis précise qu'à la date de comptabilisation initiale, le coût d'acquisition comprend un coût de démantèlement, évalué dans les mêmes conditions que le passif dont il est la contrepartie. Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation.
Sommaire :
1- Un thème déjà abordé lors de la publication du règlement CRC 2000-06 et l'avis CNC 2000-01 sur les passifs
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COUT | ACTIF | PROVISION | ACQUISITION | EVALUATION | COMPTABILISATION | IFRS
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