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Auteur |
KADDOUCH, Renée |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
843 |
Page(s) |
p. 35-37 |
Ref |
83276 |
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L' ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises accroît le financement de l'activité des SARL par le renforcement des fonds propres (ou capitaux propres) mais également par le recours à la dette. Sommaire : 1- Le financement de la SARL par le renforcement de ses fonds propres 1.1- L'augmentation du nombre maximal d'associés 1.2- L'interdiction maintenue de faire appel public à l'épargne 2- Le financement de la SARL par le recours à la dette 2.1- L'autorisation nouvelle d'émettre des obligations simples 2.2- L'interdiction maintenue d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital
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SARL | FONDS PROPRES | CAPITAUX PROPRES | DETTE | FINANCEMENT | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | OBLIGATION | VALEUR MOBILIERE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | ENTREPRISE |
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Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 27/03/2004 |
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