Listes d'initiés : une nouvelle obligation pour les entreprises

Article | Article de revue
| 11/07/2005
 
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Auteur
DANG-TRAN, Marie-Chrystel | DALET, Martine
Revue :
Option Finance
N° de la revue
842
Page(s)
p. 30
Ref
83267
Résumé
La transposition de la directive européenne dite "abus de marché " impose à tous les émetteurs dont les instruments financiers sont cotés d'établir une liste des personnes ayant accés à des informations privilégiées. Le non respect entraine des sanctions, prononcées par l'AMF.

Sommaire :
1- Contenu de la liste
2- Sanctions et effets
3- Mise en oeuvre pratique


Mots clés
SOCIETE COTEE | INSTRUMENT FINANCIER | DELIT D'INITIE | BOURSE | ABUS DE MARCHE
Voir aussi
Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/01/2003

 
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