|
|
|
 |
Auteur |
BICHOT, Jacques |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
|
N° de la revue |
382 |
Page(s) |
p. 25 |
Ref |
83226 |
|
 |
|
La neutralité actuarielle signifie égalité entre valeur actuelle et annuités futures à un taux d'actualisation donné. Bien connue des économistes, le législateur et l'autorité réglementaire ne semblaient guère s'en soucier, jusqu'à ce que la loi du 21 août 2003 lui confère une valeur normative. Ses articles 29 et 45 disposent que le rachat d'annuités doit être effectué par le " versement de cotisations fixées dans des conditions définies par décret garantissant la neutralité actuarielle.
Sommaire :
I- Un concept de plus en plus reconnu
II- Quelle compensation des différences d'espérance de vie ?
|
|
RETRAITE | COTISATION | CATEGORIE SOCIO PROFESSIONNELLE | RACHAT | ANNUITE
|
|
|
|
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer