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Auteur |
GAUDEL, Pierre-Jean |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
864 |
Page(s) |
p. 23 |
Ref |
83193 |
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Le 4 mai 2004 le Comité de la réglementation comptable du CNC a publié le règlement n° 2004-01 qui s'applique à la comptabilisation dans les comptes individuels, de toutes les opérations de fusions et opérations assimilées. Cet article commente l'avis n° 2005-C publié en mai 2005 par le comité d'urgence du CNC et qui répond en partie aux difficultés posées par le règlement.
Sommaire :
1- En cas d'insuffisance de l'actif net apporté pour permettre la libération du capital
2- En cas de badwill dû à des passifs éventuels lors d'un apport en valeurs réelles
3- En cas de fusion à l'envers d'entreprises sous contrôle commun
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TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
| FUSION D'ENTREPRISE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | PCG | PRINCIPE COMPTABLE | SCISSION | METHODE COMPTABLE | EVALUATION | FILIALE | COMPTABILISATION
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