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Auteur |
CROS, Jean-Eric | GROB, Renaud | GROUSSET, Philippe | LEFAILLET, Christophe | SAINT-CHAFFRAY, Olivier (de) |
/Editeur :
| Droit et Patrimoine
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N° de la revue |
136 |
Page(s) |
p. 48-66 |
Ref |
83141 |
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Cet article est consacré à la publication du règlement CRC n° 2004-01 portant sur le traitement comptable des fusions et opérations assimilées.
Sommaire : I- Champ d'application de la nouvelle réglementation comptable A- Les opérations de fusions et assimilées B- Les opérations de confusion de patrimoine C- Cas particuliers des apports partiels d'actifs D- Sort des opérations internationales II- Mode de valorisation des apports A- Situation jusqu'au 31 décembre 2004 B- Situation nouvelle à compter du 1er janvier 2005 III- Incidences fiscales des nouvelles règles comptables A- Modification des paramètres du choix du régime fiscal B- Nouvel environnement fiscal des opérations obligatoirement en valeur comptable C- Nouvel environnement fiscal des opérations obligatoirement en valeur réelle D- Opérations entre sociétés apparentées : les nouvelles règles comptables et leurs conséquences fiscales
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FUSION D'ENTREPRISE | ABSORPTION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | SCISSION
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