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Ce règlement modifie le règlement n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels et s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 étant cependant autorisée, à l'exception :
- de certaines informations relatives aux portefeuille titres, à communiquer dans l'annexe des comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007,
- du "montant global des titres d'investissement vendus avant l'échéance" qui ne sera plus à communiquer dans l'annexe des comptes afférents aux exercices ouverts à compter de la date d'application du règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement n°2005–01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable.
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COMPTES ANNUELS | BILAN | COMPTE DE RESULTAT | ANNEXE | PRESENTATION | MODELE | FILIALE
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