Règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 3/11/2005
 
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Résumé
Ce règlement modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 étant cependant autorisée, à l'exception des dispositions décrites dans l'article 3 bis concernant le transfert en créances douteuses de découverts non autorisés qui peuvent être reportées au 1er janvier 2007.


Mots clés
RISQUE | CREDIT
Voir aussi
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Article | Article de revue
Revue Banque | 00/03/2006

Règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002

 
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