Règlement CRC n° 2005-02 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 3/11/2005
 
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 83114
Résumé
Ce règlement modifie le règlement CRC n°99-07 relatif aux règles de consolidation. Le présent règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une application anticipée étant néanmoins autorisée à compter du 1er janvier 2005.
Mots clés
COMPTES CONSOLIDES | BANQUE | METHODE COMPTABLE | COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/11/1999
 
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