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Auteur |
PORNIN, Eric |
Revue : | La Revue Fiscale Notariale |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 9-15 |
Ref |
83063 |
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Cet article commente l'instruction administrative du 4 août 2005 (BOI 8 M-1-05), relative aux plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Sommaire : I- Plus-values des non-résidents A- Aménagement du régime des exonérations B- Extension du prélèvement aux associés de sociétés de personnes ayant leur siège en France C- Application du prélèvement aux parts de SCI soumises à l'IS D- Le taux du prélèvemen E- Les formalités de désignation d'un représentant II- Plus-value et démembrement de propriété A- Cession simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété B- Vente d'un droit démembré par une personne qui avait acquis la pleine propriété C- Revente d'un bien après réunion de propriété D- Cession d'un droit démembré acquis isolément III- Assouplissements du champ des exonérations de plus-values A- Titulaires de pension de vieillesse ou de carte d'invalidité B- En ce qui concerne la cession d'une résidence principale C- Exonération tenant au montant des cessions IV- Précisions sur les modalités de calcul de la plus-value A- En ce qui concerne l'appréciation du prix de vente B- Appréciation du prix de revient C- Précisions diverses V- Les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
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PLUS VALUE IMMOBILIERE | CESSION | PLUS VALUE SUR BIENS | USUFRUIT | NUE PROPRIETE | IMMEUBLE | REGIME FISCAL | EXONERATION | NON RESIDENT | SCI | IMPOT SUR LES SOCIETES | PRELEVEMENT | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | TITRE |
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Instruction administrative du 14 janvier 2004, BOI 8 M-1-04 relative à la réforme des plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles Pub. Officielle | Instruction BOI | 14/01/2004 Instruction administrative du 4 août 2005, BOI 8 M-1-05 relative aux plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Aménagements du régime d'imposition. Art. 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004) Pub. Officielle | Instruction BOI | 04/08/2005 Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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