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Auteur |
NICOLAÏDES, Nicolas |
Revue : | La Revue Fiscale Notariale |
N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
83022 |
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Cette étude analyse en matière de gestion du patrimoine, le dispositif de " l'investissement locatif dans les résidences de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale " , mis en place par la loi Demessine. Cette étude porte plus particulièrement son attention sur les dispositions de l'article 199 decies E du CGI en étudiant d'une part les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'avantage fiscal, et en étudiant d'autre part les conditions auxquelles est assujetti le contribuable pendant la possesion de l'immeuble. Sommaire : I- Conditions d'application et de mise en oeuvre II- Conditions particulières III- Les avantages pour l'acquéreur IV- Les risques pour l'acquéreur
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TOURISME | ZONE DE REVITALISATION RURALE | GESTION DE PATRIMOINE | IMMEUBLE | INVESTISSEMENT FINANCIER | IMMOBILIER | FISCALITE IMMOBILIERE | IMPOT SUR LE REVENU | LOCATION | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 24/02/2005 |
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