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Instruction administrative du 22 décembre 2005, BOI 6 A-6-05 relative à la redevance audiovisuelle. Personnes physiques à la taxe d'habitation. (art. 41 de la loi 2004-1484 du 30.12.2004 de finances pour 2005). (CGI art 1605 à 1605 quater, 1840 W ter)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 22/12/2005
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