 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Bulletin Fiscal |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 7-12 |
Ref |
82945 |
|
Cette étude présente les commentaires apportés par la Direction de la Législation Fiscale (DLF), lors d'un colloque organisé le 27 septembre 2005, sur le nouveau dispositif de TVA financière instauré par la loi de finances rectificative pour 2004. Sommaire : A- Révocabilité de l'option à la TVA I- Présentation II- Questions des entreprises et réponses de la DLF B- Exonération du placement d'actions sans possibilité d'option I- Présentation II- Questions des entreprises et réponses de la DLF C- Exonération de la TVA pour la gestion des OPCVM I- Présentation II- Questions des entreprises et réponses de la DLF
|
||
|
TVA | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES |
|
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
|
Haut de page |