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En tant que sanction disciplinaire la plus grave, le licenciement disciplinaire est soumis aux règles de résiliation du contrat de travail et de droit disciplinaire. Or la problématique de la rupture du contrat de travail a été compliquée par l'ordonnance du 2 août 2005 relative aux " contrats nouvelles embauches" qui écarte pendant deux années certaines dispositions du Code du travail. Bien que l'ordonnance ne dise rien sur l'application des textes relatifs au droit disciplinaire au CNE, la liste limitative des articles non applicables induit nécessairement l'application des articles L. 122-40 et suivants aux contrats nouvelles embauches. Toutefois, concernant le licenciement disciplinaire il convient en droit commun, de combiner le droit disciplinaire avec le régime de résiliation unilatéral par l'employeur dont les textes sont écartés par l'ordonnance. Par conséquent, il est possible de s'interroger sur la manière d'appliquer les articles L. 122-40 et suivants aux licenciements pour motif disciplinaire, d'une part pour la procédure de licenciement disciplinaire et d'autre part pour le contrôle judiciaire de la décision de licenciement.
Sommaire :
I- Règles de procédure applicables
II- Contrôle judiciaire des licenciements disciplinaires
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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | MOTIF DE LICENCIEMENT | RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE | LICENCIEMENT
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