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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
46 |
Page(s) |
p. 4-46 |
Ref |
82892 |
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Le texte de la loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par le parlement le 23 novembre 2005. La loi faisant l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, cet article présente les principales mesures adoptées sous réserve de leur approbation par le Conseil constitutionnel. Sommaire : MESURES SOCIALES - Charges sociales - Assurance maladie-maternité - Accident du travail et maladie professionnelle - Invalidité-décès - Retraite - Prestations familiales - Mesures de contrôle - Mesures diverses MESURES FISCALES - Traitements et salaires - Contributions et prélèvements sociaux MESURES JURIDIQUES - Contrats et pratiques commerciales
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE |
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Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 20/12/2005 |
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