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2005 une année législative plutôt favorable aux entreprises
Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 19/12/2005
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Auteur
MOTOL, Catherine
/
Revue :
Option Finance
N° de la revue
862/863
Page(s)
p. 22 et 37-42
Ref
82890
Résumé
Cet article a pour objet de dresser le panorama législatif de l'année 2005 et de présenter brièvement les principaux ajustements techniques mis en oeuvre.
Mots clés
DROIT | DROIT DES SOCIETES | DROIT FISCAL | DROIT DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/08/2005
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
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