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Auteur |
LEGROS, Jean-Pierre |
/Revue :
| Droit des Sociétés
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N° de la revue |
10 |
Page(s) |
p. 8-14 |
Ref |
82856 |
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Cet article étudie les aspects en matière de prévention de la loi du 26 juillet 2005 (n° 2005-845) de sauvegarde des entreprises. Cette étude est en trois parties, les deux suivantes ont été publiées dans les numéros de novembre et décembre 2005.
Sommaire : I- La détection des difficultés A- L'injonction de déposer les documents comptables annuels des sociétés commerciales B- La réforme de la procédure d'alerte II- Les procédures amiables A- Le statut du mandataire ad hoc et du conciliateur B- La procédure par mandataire ad hoc C- La procédure de conciliation
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PROCEDURES COLLECTIVES | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PROCEDURE D'ALERTE | MANDAT AD HOC
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