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Auteur |
HIEZ, David |
Revue : | Droit des Sociétés |
N° de la revue |
8-9 |
Page(s) |
p. 7-10 |
Ref |
82854 |
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Cet article étudie la portée de l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières qui crée les actions de préférence, sur les coopératives. Sommaire : I- Les possibles bienfaits de l'application des actions de préférence A- Une application possible B- Une application souhaitable II- Les dangers réels de l'application des actions de préférence A- L'incompatibilité des catégories de parts de coopératives et de valeurs mobilières B- Les incidences sur le phénomène de filialisation
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ACTION DE PREFERENCE | SOCIETE COOPERATIVE |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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