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Auteur |
KELLNER, Guillaume | FOURNIER, Quentin |
/Revue :
| Semaine Juridique Entreprise et affaires
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N° de la revue |
50 |
Page(s) |
p. 2144-2146 |
Ref |
82790 |
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La loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie a étendu le champ d'application de la procédure de garantie de cours et les dispositions légales de franchissements de seuils à Alternext.
Sommaire : 1- Offres publiques et garanties de cours sur Alternext A- Le dépôt d'une garantie de cours est obligatoire en cas d'acquisition de blocs majoritaires B- Un dispositif limité à certaines hypothèses 2- Déclaration de franchissements de seuils sur Alternext A- Les règles Alternext en matière de franchissements de seuils B- L'extension à Alternext des obligations légales en matière de franchissements de seuils
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MARCHE FINANCIER
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