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En application des règlements du CRC n° 2000-06 et n° 2002-10, la PMPH doit être analysée, sur la base des conditions effectives d'exploitation et des engagements contractuels de la société : - la quote-part de la PMPH identifiée comme " provision pour renouvellement " doit être comptabilisée comme telle ; - la quote-part de la PMPH destinée à couvrir des dépenses de gros entretien ou de grandes révisions doit faire l'objet d'une provision ou d'une inscription à l'actif en tant que composant ; - le reliquat éventuel de la PMPH antérieure ne répondant pas à la définition d'un passif au sens du règlement du CRC n° 2000-06 doit être repris.
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PROVISION | CONCESSIONNAIRE | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN
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