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Instruction administrative du 9 décembre 2005, BOI 6 D-1-05 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d'habitation. Détermination de la valeur locative des locaux d'habitation affectés exclusivement à l'hébergement des salariés saisonniers agricoles et des apprentis
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 9/12/2005
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