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Auteur |
MAGNIER, Jean-Louis | RAGE, Jean-François |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
860 |
Page(s) |
p.43-46 |
Ref |
82626 |
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Cet article fait le point sur la notion de "parachutes dorés", sur le nouveau cadre légal en mutation, les aspects de droit de sociétés et ses implications en matière fiscale et sociale.
Sommaire :
1- Golden parachutes et régimes des retraites surcomplémentaires
1.1- Les indemnités de rupture
1.2- Les mécanismes de "retraite chapeau"
2- Un droit en pleine mutation
2.1- La réforme du droit des sociétés
2.2- Les changements prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006
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PARACHUTE DORE | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | INDEMNITE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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