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Auteur |
BOUCHER, Daniel | DEBAUGE, Franck |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
859 |
Page(s) |
p. 36-38 |
Ref |
82617 |
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La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie crée deux réductions d'impôt qui favorisent les versements aux entreprises de recherche et développement (R&D) et encouragent les souscriptions au capital des FCPI ou des PME innovantes. Cet article examine les règles spécifiques aux deux réduction d'impôt puis les conditions spécifiques à chacune d'entre elles.
Sommaire :
1- Les règles communes aux deux réductions d'impôt
1.1- Un seul et même plafond
1.2- Des mesures temporaires
1.3- Des réductions d'impôt non restituables et non reportables
2- Les règles propres à chaque réduction d'impôt
2.1- Réduction "versement"
2.2- La réduction "souscription"
3- Méthode d'optimisation et de sécurisation
4- Conclusion
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REDUCTION D'IMPOT | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | PME | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | SOUSCRIPTION
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