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Avant le 31 décembre 2005, les entreprises doivent effectuer le virement de leur spéciale des plus-values à long terme. Cet article rappelle les modalités et les obligations de cette procédure.
Sommaire : - Transfert obligatoire dans la limite de 200 M d'euros, avant le 31/12/2005 - Transfert facultatif, jusqu'au 31/12/2006, pour la fraction excédant 200 M d'euros - Etablissement de la taxe de 2,5 %
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PLUS VALUE | RESERVE SPECIALE | EXIT TAX
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